Photovoltaïque des bâtiments publics
Écoles, gymnases, ateliers municipaux, équipements sportifs et techniques : leurs toitures peuvent produire une partie de l'électricité qu'ils consomment.
HEXAGONE ENERGIE installe des centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics, en autoconsommation ou en vente de la production, dans le cadre de marchés publics, dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence. Exemples : le centre nautique de Villeneuve-Loubet (réception en juin 2026), les bâtiments communaux de Contes (2026) et un site de production d'eau potable de la SPL L'Eau des Collines à Aubagne (2026).
Ce qu'imposent les textes
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Construction, extension ou rénovation lourde de plus de 500 m² d'emprise au sol (administratif, enseignement, équipements sportifs, bureaux, etc.) | Énergie renouvelable ou toiture végétalisée sur 30 % de la toiture, 40 % à partir du 1er juillet 2026, 50 % à partir du 1er juillet 2027 (CCH, article L171-4) |
| Bâtiment non résidentiel existant de 500 m² d'emprise au sol ou plus | Obligation de solarisation ou de végétalisation au 1er janvier 2028, proportion fixée par décret (CCH, article L171-5) |
| Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus | Baisse de la consommation d'énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010, déclarée sur la plateforme OPERAT (décret tertiaire) |
Sources : code de la construction et de l'habitation, articles L171-4, L171-5 et L174-1 ; décret n° 2019-771. Vérifié le 01/10/2026 sur Légifrance et ecologie.gouv.fr.
L'autoconsommation contribue directement à l'objectif du décret tertiaire : l'électricité produite et consommée sur place réduit les achats d'électricité du bâtiment.
Les étapes d'un projet communal
- Diagnostic du patrimoine : repérage des toitures adaptées (orientation, ombrages, état de l'étanchéité, structure).
- Choix du modèle : autoconsommation individuelle, autoconsommation collective entre plusieurs bâtiments communaux, ou vente de la production.
- Consultation : nous répondons à votre marché avec un mémoire technique et une décomposition de prix détaillée.
- Réalisation : études d'exécution, vérification de la structure par un bureau d'études si nécessaire, pose, raccordement, attestation Consuel.
- Exploitation : supervision de la production et contrat de maintenance.
Les points de vigilance sur un bâtiment public
- Interventions en site occupé (écoles, gymnases) : phasage et sécurité adaptés aux usagers.
- Toitures anciennes : vérification de l'étanchéité et de la charge admissible avant la pose.
- Coordination avec l'étanchéité et le gros œuvre lorsque la toiture est refaite en même temps.
- Mise à la terre : nous utilisons des griffes TerraGrif pour relier électriquement les cadres des modules et les rails de fixation au circuit de terre.
Questions fréquentes
Depuis juin 2026, une commune a-t-elle encore intérêt à vendre l'électricité de ses toitures ?
Rarement. Depuis l'arrêté du 1er juin 2026, publié au Journal officiel du 4 juin 2026, l'électricité d'une centrale sur bâtiment, hangar ou ombrière vendue sous obligation d'achat est payée 1,1 c€/kWh hors TVA, et la prime à l'investissement est supprimée. Chaque kWh consommé sur place évite au contraire un kWh acheté au prix de votre contrat de fourniture. Détail dans notre article sur le tarif d'achat S21 et sur la page valoriser la production photovoltaïque.
Le Fonds vert peut-il financer des panneaux solaires sur une école ?
Oui, dans un cas précis. Selon le cahier d'accompagnement « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » du Fonds vert (version 4.2 de juillet 2026), les panneaux photovoltaïques sont pris en compte uniquement dans un projet de rénovation énergétique, et si l'électricité produite est entièrement autoconsommée par les bâtiments du projet, sans injection sur le réseau public. Le même cahier finance aussi une climatisation fixe par pompe à chaleur air/air dans la pièce rafraîchie des écoles. Voir notre article écoles et fortes chaleurs.
Une commune qui partage sa production entre plusieurs bâtiments peut-elle corriger la répartition après coup ?
Non, pour les opérations dont le contrat avec le gestionnaire de réseau est conclu depuis le 1er juillet 2026. Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 impose de transmettre les coefficients de répartition avant la fermeture du marché de l'électricité de la veille. À défaut, la production est répartie au prorata des consommations des bâtiments participants. Voir notre article sur le décret de partage en autoconsommation collective.
Le DPE d'un bâtiment public chauffé à l'électricité va-t-il changer en 2027 ?
Oui, son étiquette peut s'améliorer sans travaux. À partir du 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l'électricité en énergie primaire passe de 1,9 à 1,7, selon l'arrêté du 19 août 2026, publié au Journal officiel du 26 août 2026. Ce texte modifie aussi l'arrêté du 15 septembre 2006 sur le DPE des bâtiments non résidentiels. Voir notre article sur le nouveau coefficient de l'électricité.
Avant quelle date une commune déclare-t-elle les consommations de ses bâtiments tertiaires ?
Chaque année au plus tard le 30 septembre, pour les consommations de l'année précédente, sur la plateforme OPERAT (arrêté du 10 avril 2020, article 13). Sont concernés les bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sur au moins 1 000 m² de surface de plancher (code de la construction, article R. 174-22). La déclaration revient au propriétaire ou au preneur à bail, selon leurs responsabilités respectives (article R. 174-28). Voir notre article sur l'objectif 2030 du décret tertiaire.
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